Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2025

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Garanties Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable.

Limitation de responsabilité Elite Pool ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation de nos produits.

Loi applicable Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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Warranties Our products benefit from the legal warranty of conformity and the warranty against hidden defects, in accordance with applicable legislation.

Limitation of Liability Elite Pool shall not be liable for any indirect, incidental or consequential damages arising from the use of our products.

Governing Law These Terms of Sale are governed by French law. Any dispute shall be subject to the exclusive jurisdiction of the competent French courts.

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